Une nouvelle édition - mai 2014 - est désormais disponible. Son texte français qui fait foi a été déposé au bureau des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris.
Elaborées au sein du CAEF (Comité des Associations Européennes de Fonderie), les conditions générales contractuelles des fonderies européennes sont à la disposition des entreprises qui souhaitent les utiliser, en tout ou partie, dans le cadre de leurs négociations commerciales et des relations contractuelles qu’elles nouent avec leurs clients.
Elles codifient les usages en la matière. Outre le texte original, sont à votre disposition les traductions établies en langue anglaise et en langue allemande.
Les textes de l’édition 2013 demeureront disponibles pendant quelques temps encore, pour mémoire.
EDITION 2014 CGCFE - version originale en français (PDF - 124.6 ko)
EDITION 2014 CGCFE - version anglaise (PDF - 131.9 ko)
EDITION 2014 CGCFE - version allemande (PDF - 60.5 ko)
Ed. 2013 - CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES DES FONDERIES EUROPÉENNES (PDF - 119.3 ko)
Ed. 2013 - CONDIZIONI GENERALI DI CONTRATTO DELLE FONDERIE EUROPEE (PDF - 77 ko)
Ed. 2013 - GENERAL CONDITIONS OF CONTRACTING FOR EUROPEAN FOUNDRIES (PDF - 119.5 ko)
Ed. 2013 - ALLGEMEINE VERTRAGSBEDINGUNGEN DER EUROPÄISCHEN GIESSEREIEN (PDF - 58.6 ko)
Ed. 2013 - CONDICIONES GENERALES DE VENTA DE LAS FUNDICIONES EUROPEAS (PDF - 43.1 ko)
Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.
Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 126.3 ko)
General Conditions AFF 2013 (PDF - 122.5 ko)
Extrait Conditions Générales AFF 2013 (PDF - 104.2 ko)
Excerpt General Conditions AFF 2013 (PDF - 111 ko)
Outre la version française qui fait foi, une traduction en langue anglaise est disponible.
Conditions Générales Contractuelles M&P 2018 (PDF - 156 ko)
Contractual General Conditions M&P 2018 (PDF - 217 ko)
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3 mai 2024
Venez nous voir au village forge fonderie au salon Castforge
Pour cette troisième édition depuis sa création en 2018, la Fédération Forge Fonderie est partenaire de Castforge pour réunir sur un « Village Forge et Fonderie » une trentaine de forges et fonderies françaises qui exposeront à Stuttgart du 4 au 6 juin 2024. CastForge | Messe Stuttgart (messe-stuttgart.de)
Nos adhérents au village forge et fonderie BAM - Business Alu Masué - Stand : 3D19
Nos adhérents hors village forge et fonderie Bourguignon Barré - Stand : 3C77 Walor - Stand : 5C51 |
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